Droits et obligations des stagiaires en entreprise

20 mai 2022

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Aujourd’hui, les stages jalonnent le cursus de tous les étudiants en école de commerce et vous êtes nombreux à vous poser les mêmes questions : ai-je droit à une gratification ? Puis-je prendre des congés ? Quid des tickets restaurant ou des chèques déjeuner ? Faisons le point sur vos droits en tant que stagiaire.

Qu’est-ce qu’un stage professionnel ?

Un stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Elle permet à un à un étudiant - inscrit à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur - d’acquérir des compétences liées à sa formation.

Attention, un stage ne peut pas être considéré comme tel si les missions du stagiaire consistent à :

  • Remplacer un salarié ;
  • Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
  • Effectuer des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ;
  • Répondre à un accroissement temporaire d'activité ;
  • Occuper un emploi saisonnier.

La durée maximale d’un stage est de 6 mois par organisme d’accueil et par année. Autrement dit, le temps de présence effectif du stagiaire ne peut excéder 924 heures sur l’année.

Enfin, un stage fait toujours l’objet d’une convention de stage signée entre les différentes parties, à savoir : le stagiaire, l’entreprise d’accueil, le tuteur ou « maître de stage » ainsi que l’établissement et l’enseignant-référent du stagiaire.

Comment trouver un stage en entreprise ?

Quel statut pour les stagiaires ?

Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés, mais ils ont, tout comme leur organisme d’accueil envers eux, des droits et des obligations. Le cadre général des stages (obligation d’établir des conventions de stage, rémunération, nombre de stagiaires par organisme…) est fixé par le Code de l’éducation (L124-1 à L124-20, D124-1 à D124-13, R124-10). Un contrôle de l’inspection du travail et des sanctions sont prévus et inscrits dans le Code du travail (R8113-3-1 et R8115-6) et le Code de la sécurité sociale fixe quant à lui les règles applicables s’agissant des accidents du travail (L412-8 et L412-9). L’encadrement des stages dépend également de divers décrets, arrêtés et circulaires.

Les droits et avantages du stagiaire en entreprise

In fine, voici les principaux droits d’un stagiaire. Certains sont identiques à ceux des salariés, d’autres non et quelques règles ne s’appliquent qu’à leur statut.

 

Temps de travail

Au niveau des horaires, du repos quotidien ou hebdomadaire obligatoire, des jours fériés ou encore du travail de nuit, la loi s’applique aux stagiaires de la même manière qu’aux salariés.

 

Gratification

On ne parle pas véritablement de « salaire » pour les stagiaires, mais plutôt de « gratification ». Cette compensation financière est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs. À partir de la 309e heure de présence, elle est obligatoire. S’agissant du montant de la gratification, il est de 3,90 € minimum de l’heure.

 

Congés et autorisations d’absence

Au-delà de 2 mois de stage, la convention doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés ou de s’absenter. Attention, la rémunération des congés est facultative. De même, si des congés maternité, paternité ou adoption sont prévus, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire durant la période.

 

Frais de repas et de transport

Un stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-repas dans les mêmes conditions que les salariés. De même, l’employeur est tenu d’effectuer, de manière partielle, le remboursement des frais de transport engagés par le stagiaire.

 

Activités sociales et culturelles

Les œuvres du Comité social et économique (CSE) bénéficient aux stagiaires comme aux salariés : tickets cadeaux, chèques-vacances, tarifs réduits, sorties culturelles ou sportives, aides au logement, etc.

 

Trouver un stage à l’étranger ? Pourquoi ? Où ? Comment ?

Interruption du stage

Un stage interrompu avant son terme peut tout de même être validé - par l’établissement d’enseignement - en cas de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption, voire en cas de non-respect de la convention par l’entreprise ou de rupture abusive à l’initiative de l’organisme d’accueil.

 

Attestation de stage

En fin de stage - quelle que soit sa durée - l’entreprise d’accueil doit fournir une attestation de stage sur laquelle figure la durée du stage et, le cas échéant, le montant de la gratification.

 

En cas d’embauche

De nombreux étudiants en dernière année se voient proposer un contrat de travail à la fin de leur stage. Dans ce cas de figure, la période d’essai est réduite d’une durée équivalente à celle du stage. Si vous êtes étudiant dans une école dotée d’un service « Carrière », comme c’est le cas à l’ɫƵ Business School, n’hésitez pas à le solliciter pour obtenir des conseils ou lui demander de jouer le rôle de conciliateur auprès de votre entreprise d’accueil.

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